L'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2004 susvisé portant agrément de la société Adelphe SA est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 2 octobre 2006
Article 1
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Article 1
L'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2004 susvisé portant agrément de la société Adelphe SA est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
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