JORF n°236 du 11 octobre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003, M. Gadel (Thierry, Albert, Gaston) est nommé notaire à la résidence de Saint-Mamert-du-Gard (Gard), en remplacement de Mme Ricout (Chantal, Solange, Marguerite), épouse Lemoine, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003, M. Gadel (Thierry, Albert, Gaston) est nommé notaire à la résidence de Saint-Mamert-du-Gard (Gard), en remplacement de Mme Ricout (Chantal, Solange, Marguerite), épouse Lemoine, démissionnaire.