JORF n°236 du 11 octobre 2003

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, de la ministre déléguée à l'industrie et du ministre délégué aux libertés locales en date du 2 octobre 2003, M. Samuel (Richard), préfet de la Meuse, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « objectif Meuse ».


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, de la ministre déléguée à l'industrie et du ministre délégué aux libertés locales en date du 2 octobre 2003, M. Samuel (Richard), préfet de la Meuse, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « objectif Meuse ».