JORF n°242 du 18 octobre 2000

Art. 5. - L'accès à l'îlot est autorisée aux personnes chargées de la surveillance et de la gestion de cette zone dans le cadre d'une concession d'occupation temporaire du domaine public maritime ainsi qu'au maire.


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Art. 5. - L'accès à l'îlot est autorisée aux personnes chargées de la surveillance et de la gestion de cette zone dans le cadre d'une concession d'occupation temporaire du domaine public maritime ainsi qu'au maire.