Art. 2. - L'arrêté du 28 mars 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
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JORF n°233 du 8 octobre 1998
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Art. 2. - L'arrêté du 28 mars 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.