JORF n°234 du 9 octobre 1998

Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 2 130 000 F et un crédit de paiement de 5 660 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 2 130 000 F et un crédit de paiement de 5 660 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.