JORF n°243 du 20 octobre 1998

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 octobre 1998, dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire : Mme Courret (Catherine), conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;

Président suppléant : Mme Chappuis (Marie-Magdeleine), premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 octobre 1998, dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire : Mme Courret (Catherine), conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;

Président suppléant : Mme Chappuis (Marie-Magdeleine), premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.