JORF n°235 du 10 octobre 1998

Art. 19. - L'arrêté du 23 décembre 1982 modifié relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.


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Art. 19. - L'arrêté du 23 décembre 1982 modifié relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.