JORF n°239 du 15 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 octobre 1998, M. Delahousse (Michel), inspecteur général des finances, est désigné comme membre du Conseil des impôts pour une période de deux ans (premier mandat), en remplacement de Mme Hespel (Véronique), inspecteur général des finances.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 octobre 1998, M. Delahousse (Michel), inspecteur général des finances, est désigné comme membre du Conseil des impôts pour une période de deux ans (premier mandat), en remplacement de Mme Hespel (Véronique), inspecteur général des finances.