Art. 1er. - Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France en zone CIEM VII e est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.
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JORF n°233 du 8 octobre 1998
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Art. 1er. - Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France en zone CIEM VII e est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.