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JORF n°239 du 15 octobre 1998
Arrêté du 2 octobre 1998
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 72-828 du 1er septembre 1972 modifié portant réorganisation de la commission des substances explosives,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission des substances explosives pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté :
a) Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs :
M. l'ingénieur général de l'armement (2e section) Boisson (Jean) ;
M. l'ingénieur général de l'armement (2e section) Fioc (Henri) ;
M. l'ingénieur général de l'armement (2e section) Gillon (Francis) ;
M. l'ingénieur général de l'armement (2e section) Amiable (René) ;
M. l'ingénieur en chef de l'armement Chevallier (Jean-Pierre), délégation générale pour l'armement ;
Le directeur de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ou son représentant ;
Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant ;
M. Harle (Denis), président de la Commission française de normalisation « T 70 A » ;
M. Choppin de Janvry (Bruno), président du syndicat des fabricants d'explosifs et de produits accessoires ;
M. Zante (Hubert), syndicat des fabricants d'explosifs et de produits accessoires ;
b) Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits :
M. Chereau (Pierre) (Société nationale des poudres et explosifs) ;
M. Choisnet (André) (société Nitrochimie) ;
M. Denis (Bernard) (société Davey-Bickford) ;
M. Roine (René) (société des explosifs Titanite) ;
M. Chaloyard (Gérard) (société Nobel Explosifs France) ;
M. Van Schendel (Daniel) (société Lacroix) ;
M. Durdilly (Christophe) (société Pyragric) ;
c) Au titre des personnes appartenant aux professions utilisatrices de ces produits :
M. Amartin (Jean-Pierre) (Houillères du bassin de Lorraine) ;
M. Tomasi (Gabriel) (Syndicat national des entrepreneurs de travaux publics spécialisés dans l'utilisation de l'explosif) ;
M. Touchard (Guy) (Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction) ;
M. Sifre (Yvan) (Groupe français de l'énergie explosive).
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Art. 2. - M. l'ingénieur général de l'armement (2e section) Boisson est nommé président de la commission des substances explosives pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Chevallier est nommé secrétaire de la commission des substances explosives pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 15-10-1998: AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE DANS LE DOMAINE DES EXPLOSIFS; AU TITRE DES PERSONNES APPARTENANT AUX SOCIETES DE PRODUCTION DE CES PRODUITS; AU TITRE DES PERSONNES APPARTENANT AUX PROFESSIONS UTILISATRICES DE CES PRODUITS: M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT (2EME SECTION) BOISSON EST NOMME PRESIDENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DE LA MEME DATE; M. L'INGENIEUR EN CHEF DE L'ARMEMENT CHEVALIER EST NOMME SECRETAIRE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DE LA MEME DATE.
Fait à Paris, le 2 octobre 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie,
J.-J. Dumont