Arrêté du 2 octobre 1997

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Art. 13. - Au sens du présent arrêté, les denrées alimentaires non transformées sont celles qui n'ont subi aucun traitement entraînant un changement substantiel de leur état d'origine. Toutefois, elles peuvent, par exemple, avoir été divisées, séparées, tranchées, désossées, hachées,

écorchées, épluchées, pelées, moulues, coupées, lavées, parées, surgelées,

congelées, réfrigérées, broyées ou décortiquées, conditionnées ou non.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 13. - Au sens du présent arrêté, les denrées alimentaires non transformées sont celles qui n'ont subi aucun traitement entraînant un changement substantiel de leur état d'origine. Toutefois, elles peuvent, par exemple, avoir été divisées, séparées, tranchées, désossées, hachées,

écorchées, épluchées, pelées, moulues, coupées, lavées, parées, surgelées,

congelées, réfrigérées, broyées ou décortiquées, conditionnées ou non.

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