Créé le 11 octobre 1996 · Abrogé le 30 novembre 2004
Les modalités d'application du présent arrêté font, en tant que de besoin, l'objet d'instructions du haut fonctionnaire de défense et, le cas échéant, du délégué de zone.
Arrêté du 2 octobre 1996
Les modalités d'application du présent arrêté font, en tant que de besoin, l'objet d'instructions du haut fonctionnaire de défense et, le cas échéant, du délégué de zone.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 octobre 1996 · Abrogé le 30 novembre 2004
Les modalités d'application du présent arrêté font, en tant que de besoin, l'objet d'instructions du haut fonctionnaire de défense et, le cas échéant, du délégué de zone.
Abrogé depuis le mardi 30 novembre 2004
En vigueur du vendredi 11 octobre 1996 au lundi 29 novembre 2004
Source : Légifrance