Abrogé30 novembre 2004
Créé le 11 octobre 1996
Les modalités d'application du présent arrêté font, en tant que de besoin, l'objet d'instructions du haut fonctionnaire de défense et, le cas échéant, du délégué de zone.
Créé le 11 octobre 1996
Abrogé depuis le mardi 30 novembre 2004
En vigueur du vendredi 11 octobre 1996 au lundi 29 novembre 2004