Arrêté du 2 octobre 1996

Article 6

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Article 6

Sont abrogés l'arrêté du 1er mars 1995 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ainsi que toutes dispositions antérieures relatives notamment aux correspondants de zone du ministère de l'agriculture.

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Abrogé30 novembre 2004

Créé le 11 octobre 1996 · Abrogé le 30 novembre 2004

Sont abrogés l'arrêté du 1er mars 1995 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ainsi que toutes dispositions antérieures relatives notamment aux correspondants de zone du ministère de l'agriculture.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-03-01

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 novembre 2004

En vigueur du vendredi 11 octobre 1996 au lundi 29 novembre 2004

Source : Légifrance