Arrêté du 2 octobre 1996

Article 3

Abrogé30 novembre 2004

Créé le 11 octobre 1996

Le délégué de zone est compétent pour toutes les questions de défense de la responsabilité du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, et notamment pour celles relatives à l'approvisionnement en denrées alimentaires et au ravitaillement.
Il désigne auprès de lui un chargé de mission pour la défense dans la zone. Ce chargé de mission est son collaborateur direct pour toutes les questions de défense de sa compétence et assure les liaisons nécessaires avec le secrétariat général de la zone de défense.
Le délégué de zone est l'interlocuteur des autorités militaires territoriales compétentes pour l'approvisionnement des forces armées en denrées et produits alimentaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 novembre 2004

En vigueur du vendredi 11 octobre 1996 au lundi 29 novembre 2004