Arrêté du 2 octobre 1996

Article 1

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Article 1

En application du

décret du 3 mai 1995 susvisé

, les directeurs régionaux et directeurs de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone de défense du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

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Abrogé30 novembre 2004

Créé le 11 octobre 1996 · Abrogé le 30 novembre 2004

En application du décret du 3 mai 1995 susvisé, les directeurs régionaux et directeurs de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone de défense du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-10-02 annexecite  Décret 95-523 1995-05-03

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 novembre 2004

En vigueur du vendredi 11 octobre 1996 au lundi 29 novembre 2004

Source : Légifrance