Arrêté du 2 octobre 1996

Article 1

Abrogé30 novembre 2004

Créé le 11 octobre 1996

En application du décret du 3 mai 1995 susvisé, les directeurs régionaux et directeurs de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone de défense du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-10-02 annexe Décret 95-523 1995-05-03

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 novembre 2004

En vigueur du vendredi 11 octobre 1996 au lundi 29 novembre 2004