Arrêté du 2 octobre 1996

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Art. 6. - Sont abrogés l'arrêté du 1er mars 1995 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ainsi que toutes dispositions antérieures relatives notamment aux correspondants de zone du ministère de l'agriculture.

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Art. 6. - Sont abrogés l'arrêté du 1er mars 1995 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ainsi que toutes dispositions antérieures relatives notamment aux correspondants de zone du ministère de l'agriculture.

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