JORF n°238 du 11 octobre 1996

Art. 1er. - Il est institué auprès du secrétariat général de l'Institut français en Hongrie une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


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Art. 1er. - Il est institué auprès du secrétariat général de l'Institut français en Hongrie une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.