JORF n°249 du 24 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 octobre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite << Centre national de prévention et de protection >> de Paris (2e), 5, rue Daunou, à Saint-Marcel (Eure), route de La Chapelle-Réanville.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 octobre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite << Centre national de prévention et de protection >> de Paris (2e), 5, rue Daunou, à Saint-Marcel (Eure), route de La Chapelle-Réanville.