JORF n°241 du 15 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 2 octobre 1996, M. Rouzel (Jean), contrôleur général des services vétérinaires, chargé d'une mission d'inspection pour les départements d'outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et de missions interrégionales pour les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie et Bretagne, est, à compter du 1er septembre 1996, chargé de missions interrégionales pour les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie et Bretagne.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 2 octobre 1996, M. Rouzel (Jean), contrôleur général des services vétérinaires, chargé d'une mission d'inspection pour les départements d'outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et de missions interrégionales pour les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie et Bretagne, est, à compter du 1er septembre 1996, chargé de missions interrégionales pour les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie et Bretagne.