JORF n°238 du 11 octobre 1996

Arrêté du 2 octobre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 2 octobre 1996, est approuvée la modification des statuts de la caisse de retraites du personnel de la Banque Indosuez, 96, boulevard Haussmann, 75008 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.