JORF n°238 du 11 octobre 1996

Art. 3. - L'ambassadeur de France en Hongrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er septembre 1996.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'ambassadeur de France en Hongrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er septembre 1996.