JORF n°241 du 15 octobre 1996

Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 2 octobre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national des arts plastiques sont en augmentation de 11 080 300 F pour l'exercice 1996 (décision modificative no 1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 2 octobre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national des arts plastiques sont en augmentation de 11 080 300 F pour l'exercice 1996 (décision modificative no 1).