JORF n°254 du 31 octobre 1995

Art. 2. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1994 susvisé, la liste des lignes extracommunautaires sur lesquelles la société A.O.M.-Minerve S.A. est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée:
<< Paris-Sydney (jusqu'au 31 juillet 1998, à raison de deux vols aller-retour hebdomadaires au maximum);
<< Sydney-Nouméa (jusqu'au 30 juin 1997, dans le cadre de l'exploitation de la ligne Paris-Sydney-Nouméa, à raison de deux vols aller-retour hebdomadaires au maximum et dans la limite de cent sièges par vol, cette limite pouvant être révisée au vu de l'évolution du trafic). >>


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Version 1

Art. 2. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1994 susvisé, la liste des lignes extracommunautaires sur lesquelles la société A.O.M.-Minerve S.A. est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée:

<< Paris-Sydney (jusqu'au 31 juillet 1998, à raison de deux vols aller-retour hebdomadaires au maximum);

<< Sydney-Nouméa (jusqu'au 30 juin 1997, dans le cadre de l'exploitation de la ligne Paris-Sydney-Nouméa, à raison de deux vols aller-retour hebdomadaires au maximum et dans la limite de cent sièges par vol, cette limite pouvant être révisée au vu de l'évolution du trafic). >>