JORF n°233 du 5 octobre 1991

Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 26707000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 26707000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.