JORF n°233 du 5 octobre 1991

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 7793838825 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 7793838825 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.