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Arrêté du 2 octobre 1991

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Arrêté du 2 octobre 1991 – Liste des personnes concernées

JORF n°248 du 23 octobre 1991

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Foissey (Jean-Pierre, Albert).
Le Clainche (Gérard, Jean, André).
Pineau (Roland, Marie, Marcel).

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Foissey (Jean-Pierre, Albert).

Le Clainche (Gérard, Jean, André).

Pineau (Roland, Marie, Marcel).