Arrêté du 2 octobre 1991

Article 3

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Article 3

Les normes d'émission de trichlorobenzène dans les eaux résiduaires que doivent respecter, à partir du 1er janvier 1995, les établissements qui ne sont pas visés par l'

article 2

et qui utilisent le trichlorobenzène, notamment comme solvant, support de colorants ou composant des huiles de transformateurs, sont fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation de façon qu'elles correspondent à l'utilisation des meilleurs moyens technologiques disponibles.

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Créé le 1 décembre 1991 · Abrogé le 3 mars 1998

Les normes d'émission de trichlorobenzène dans les eaux résiduaires que doivent respecter, à partir du 1er janvier 1995, les établissements qui ne sont pas visés par l'article 2 et qui utilisent le trichlorobenzène, notamment comme solvant, support de colorants ou composant des huiles de transformateurs, sont fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation de façon qu'elles correspondent à l'utilisation des meilleurs moyens technologiques disponibles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 décembre 1991 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance