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Arrêté du 2 octobre 1990

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Financement des permanences de sécurité pour l'Association des paralysés de France

JORF n°266 du 16 novembre 1990

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

Avenant no 90-03 du 10 mai 1990 relatif aux mesures indemnitaires versées aux salariés classés au groupe II.
Avenant no 90-04 du 10 mai 1990 relatif aux mesures indemnitaires versées aux salariés des groupes III et VI.
Avenant no 90-05 du 10 mai 1990 relatif à la classification des emplois des groupes II et III.

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I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

Avenant no 90-03 du 10 mai 1990 relatif aux mesures indemnitaires versées aux salariés classés au groupe II.

Avenant no 90-04 du 10 mai 1990 relatif aux mesures indemnitaires versées aux salariés des groupes III et VI.

Avenant no 90-05 du 10 mai 1990 relatif à la classification des emplois des groupes II et III.