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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des permanences de sécurité pour l'Association des paralysés de France
Résumé L'avenant dit comment l'Association des paralysés de France va payer ses permanences de sécurité.
Mots-clés : Association Paralysés Financement Sécurité Avenant
II. - Association des paralysés de France
Avenant no 22 du 15 mai 1990 relatif au financement des permanences de sécurité.
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