JORF n°236 du 11 octobre 1990
Arrêté du 2 octobre 1990
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 82434 DU 14-05-1982 MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 90207 DU 04-04-1990.
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