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Arrêté du 2 octobre 1990

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Article 5

Les crevettes surgelées ou congelées mentionnées à l'

article 1er

doivent être traitées dans des emballages répondant à la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis en contact avec les aliments, et notamment ceux soumis aux rayonnements ionisants.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 10 octobre 1990 · Abrogé le 6 septembre 2002

Les crevettes surgelées ou congelées mentionnées à l'article 1er doivent être traitées dans des emballages répondant à la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis en contact avec les aliments, et notamment ceux soumis aux rayonnements ionisants.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-10-02 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du mercredi 10 octobre 1990 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance