JORF n°240 du 16 octobre 1990

Arrêté du 2 octobre 1990

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier de l'inspection du travail,

Arrête:

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Art. 1er. - La liste des emplois comportant l'exercice de responsabilités particulières ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 modifié susvisé est la suivante:
Administration centrale: un emploi.

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Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.

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Texte totalement abrogé

ADMINISTRATION CENTRALE: UN EMPLOI.

APPLICATION DES ART. 3 ET 11 DU DECRET 75273 DU 21-04-1975.

Fait à Paris, le 2 octobre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

A. BARBAROUX