Abrogé27 novembre 2005
Créé le 13 octobre 1990 · Abrogé le 27 novembre 2005
L'arrêté du 20 avril 1968 est abrogé.
Arrêté du 2 octobre 1990
L'arrêté du 20 avril 1968 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 octobre 1990 · Abrogé le 27 novembre 2005
L'arrêté du 20 avril 1968 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 27 novembre 2005
En vigueur du samedi 13 octobre 1990 au samedi 26 novembre 2005
Source : Légifrance
Arrêté 1968-04-20