Arrêté du 2 octobre 1990

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 20 avril 1968 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 novembre 2005

Créé le 13 octobre 1990 · Abrogé le 27 novembre 2005

L'arrêté du 20 avril 1968 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1968-04-20

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 novembre 2005

En vigueur du samedi 13 octobre 1990 au samedi 26 novembre 2005

Source : Légifrance