Art. 2. - L'appareil épurateur de gaz Funisorb 84, fabriqué par la société Scamia, 20, rue des Entrepreneurs, Z.A. Plaine Haute, 91560 Crosne, est agréé pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
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JORF n°264 du 14 novembre 1990
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Art. 2. - L'appareil épurateur de gaz Funisorb 84, fabriqué par la société Scamia, 20, rue des Entrepreneurs, Z.A. Plaine Haute, 91560 Crosne, est agréé pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.