Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 2 octobre 1990, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de quatre conducteurs d'automobile de 2e catégorie à l'administration centrale du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (femmes et hommes).

En outre, trois places sont offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie d'examen.

La date de clôture des inscriptions est fixée au 21 novembre 1990, terme de rigueur.

La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.