Art. 1er. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de leur signature, l'accord de travail suivant (1):
Accord d'établissement de l'Association hospitalière Sainte-Marie du 17 septembre 1990 relatif à la mise en place d'un contrat de solidarité de préretraite progressive.