Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 5
Créé le 9 octobre 1987 · Abrogé le 22 février 2022
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Création d'un conseil régional des experts-comptables en Guadeloupe
Le directeur général des impôts au ministère du budget et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.