Abrogé22 février 2022
Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 5
Créé le 9 octobre 1987 · Abrogé le 22 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement triennal par tirage au sort
Résumé. Les membres du conseil régional doivent être renouvelés par tirage au sort tous les trois ans.
Lors du premier renouvellement triennal, les membres titulaires soumis à renouvellement seront tirés au sort.