Abrogé22 février 2022
Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 5
Créé le 9 octobre 1987 · Abrogé le 22 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échéance des premières élections en Guadeloupe
Résumé. Les premières élections pour le conseil régional des experts-comptables en Guadeloupe doivent avoir lieu avant fin 1987.
Les premières élections auront lieu avant le 31 décembre 1987.