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Arrêté du 2 octobre 1987

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Le conseil est composé de quatre experts-comptables et de deux comptables agréés titulaires ainsi que de deux experts-comptables et un comptable agréé suppléants.

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Abrogé22 février 2022

Créé le 9 octobre 1987 · Abrogé le 22 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil régional de l'ordre

Résumé. Un conseil régional est formé avec des experts-comptables et des comptables agréés, dont certains sont titulaires et d'autres suppléants.

Le conseil est composé de quatre experts-comptables et de deux comptables agréés titulaires ainsi que de deux experts-comptables et un comptable agréé suppléants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 octobre 1987 au lundi 21 février 2022

Source : Légifrance