Abrogé22 février 2022
Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 5
Créé le 9 octobre 1987
Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés dans le département de la Guadeloupe.
Arrêté du 2 octobre 1987
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 22 février 2022
Abrogé parArrêté du 14 août 2020art. 5
En vigueur du vendredi 9 octobre 1987 au lundi 21 février 2022