Attestation de couleur verte relative à l'absence de tubercullose et de brucellose dans le cheptel dont fait partie l'animal, établie par la direction des services vétérinaires du département concerné

Modèle d'engagement

Cahier des charges des opérations de certification de première identification

Cahier des charges relatif à l'identification et à la gestion des documents d'accompagnement uniques des bovins (D.A.U.B.) par les établissements départementaux de l'élevage (E.D.E.)

Cahier des charges relatif au contrôle de la réception des documents d'accompagnement uniques des bovins (D.A.U.B.) dans les abattoirs