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ARRETE du 2 octobre 1978

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques, les dispositions de l'accord du 26 mars 1976 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée et de l'accord national interprofessionnel du 17 mars 1975.

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En vigueur depuis le 26 octobre 1978

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Obligation d'un accord dans l'industrie chimique

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés dans l'industrie chimique devient obligatoire pour tous.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques, les dispositions de l'accord du 26 mars 1976 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée et de l'accord national interprofessionnel du 17 mars 1975.

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En vigueur depuis le jeudi 26 octobre 1978

Source : Légifrance