Créé le 25 novembre 1973 · Abrogé le 9 janvier 1993
Les locaux et leurs annexes ne doivent en aucun cas servir à l'habitation ni être utilisés comme garages ou vestiaires.
Ils ne doivent pas contenir d'objets ou de produits susceptibles de transmettre aux denrées des propriétés nocives ou de caractères anormaux.
La présence des animaux domestiques, et notamment des chiens, est interdite.