Créé le 25 novembre 1973 · Abrogé le 9 janvier 1993
Tous les matériaux susceptibles d'être en contact avec les produits visés à l'article 1er doivent satisfaire à la réglementation en vigueur concernant les matériaux au contact des aliments.
Les tables, surfaces de découpage, récipients, ustensiles et appareillage divers sont constitués ou revêtus d'un matériau imperméable, lisse, imputrescible, résistant aux chocs, facile à nettoyer et à désinfecter.