JORF n°0264 du 15 novembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société SETEC HYDRATEC pour l'auscultation de barrages de classe C

Résumé La société SETEC HYDRATEC a l'autorisation d'inspecter certains barrages jusqu'en 2031.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société SETEC HYDRATEC - SIREN 301 392 569 est titulaire de l'agrément suivant :

| Dénomination des agréments |Agrément valable jusqu'au| |-----------------------------------|-------------------------| |Auscultation - barrages de classe C| 31 octobre 2031 |


Historique des versions

Version 1

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société SETEC HYDRATEC - SIREN 301 392 569 est titulaire de l'agrément suivant :

Dénomination des agréments

Agrément valable jusqu'au

Auscultation - barrages de classe C

31 octobre 2031