Arrêté du 2 novembre 2023

Article 3

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Article 3

Le CTHS est composé de neuf sections. Il est doté d'un conseil de direction, d'un bureau et d'éventuelles commissions thématiques. Il est présidé par un président et dirigé par un délégué général.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2023

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Composition et structure du Comité Technique de l'Habitat et du Social (CTHS)

Résumé. Le CTHS est divisé en neuf sections et dirigé par un président et un délégué général.

Le CTHS est composé de neuf sections. Il est doté d'un conseil de direction, d'un bureau et d'éventuelles commissions thématiques. Il est présidé par un président et dirigé par un délégué général.

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En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 2023

Source : Légifrance