Arrêté du 2 novembre 2023

Article 15

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Article 15

Pour la mise en œuvre des actions correspondant à ses missions, des crédits issus de la subvention pour charge de service public de l'Ecole nationale des chartes et des emplois sont affectés au CTHS.
Le CTHS dispose également de ressources propres, provenant notamment de subventions et d'aides à la publication, de la vente de ses ouvrages et de mécénat.
Le budget du CTHS est intégré à celui de l'Ecole nationale des chartes au sein duquel il est identifié par un centre de responsabilité dédié. L'école conduit annuellement un dialogue de gestion avec le CTHS.
Le délégué général est ordonnateur délégué des recettes et des dépenses.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2023

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Dispositions budgétaires et financières du CTHS

Résumé. Le Centre de Théologie et d'Histoire du Service Public (CTHS) utilise un budget qui vient de l'Ecole nationale des chartes et a aussi ses propres ressources. Un délégué général s'occupe de gérer cet argent.

Pour la mise en œuvre des actions correspondant à ses missions, des crédits issus de la subvention pour charge de service public de l'Ecole nationale des chartes et des emplois sont affectés au CTHS.
Le CTHS dispose également de ressources propres, provenant notamment de subventions et d'aides à la publication, de la vente de ses ouvrages et de mécénat.
Le budget du CTHS est intégré à celui de l'Ecole nationale des chartes au sein duquel il est identifié par un centre de responsabilité dédié. L'école conduit annuellement un dialogue de gestion avec le CTHS.
Le délégué général est ordonnateur délégué des recettes et des dépenses.

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En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 2023

Source : Légifrance