Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compensation des astreintes et des interventions en temps de travail
Résumé Les astreintes et les interventions pendant celles-ci sont compensées par du temps de repos.
La compensation en temps d'une astreinte s'effectue selon les modalités suivantes :
a) Compensation d'astreinte :
|Période d'astreinte|Repos compensateur| |-------------------|------------------| | Semaine complète |1 journée et demi | | Jour | 1 demi-journée | | Nuit | 2 heures |
b) Compensation d'intervention effectuée pendant une astreinte :
Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondent au nombre d'heures de travail effectif. En cas d'une ou plusieurs interventions durant la même nuit, le repos compensateur accordé en contrepartie est fixé à une demi-journée.
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